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Article L321-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 85

Code de l'urbanisme

En vigueurDepuis le 1 juillet 2014

Texte de l'article

L'établissement est chargé de conduire toute action susceptible de favoriser les activités d'enseignement, de recherche et d'innovation et leur valorisation industrielle, et de réaliser des opérations d'aménagement du pôle scientifique et technologique de Paris-Saclay.

Décisions citant cet article

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