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Décisions mentionnant Article R3211-32-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi modifiant le code général de la propriété des personnes publiques
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer
34. Les finances publiques des cités grecques. Bilan et perspectives de recherche, Topoi. Orient-Occident 5 (1995), p. 7-32.
Migeotte Léopold. 34. Les finances publiques des cités grecques. Bilan et perspectives de recherche, Topoi. Orient-Occident 5 (1995), p. 7-32.. In: Économie et finances publiques des cités grecques, volume I. Choix d'articles publiés de 1976 à 2001. Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux, 2011. pp. 455-476. (Collection de la Maison de l'Orient méditerranéen. Série épigraphique, 44)
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.
Expropriation
62833c305a52a8057d991870
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
5. Le respect de l’autonomie de la personne
Depuis les premières déclarations des droits formulées à la fin du XVIIIe siècle, jusqu’à l’élaboration des chartes actuelles, l’autonomie de la personne n’a cessé de s’affirmer au point d’apparaître aujourd’hui comme la valeur de base des sociétés industrielles. Le principe de l’autonomie de la personne humaine, duquel découle le principe juridique de l’autodétermination, est basé sur le caractère rationnel de l’être humain et sur la possibilité pour chaque individu de faire des choix en fonction...