Décisions mentionnant Article 3-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Transferts de compétences, transferts d'archives. dévolution des archives courantes intermédiaires et définitives dans l'acte II de la décentralisation. Quatrième rencontre annuelle de la section Archives départementales de l'Association des archivistes français Beauvais, 3-4 février 2005
Cuer Georges. Transferts de compétences, transferts d'archives. dévolution des archives courantes intermédiaires et définitives dans l'acte II de la décentralisation. Quatrième rencontre annuelle de la section Archives départementales de l'Association des archivistes français Beauvais, 3-4 février 2005. In: La Gazette des archives, n°200, 2005-4. La place des services d’archives dans les organisations. pp. 145-154.
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Diego P. Fernandez Arroyo, Joël Monéger (dir.). -Codification du droit privé et évolution du droit de l’arbitrage, Journées franco-sudaméricaines de droit comparé 3-4 octobre 2013, Paris, coll. «Colloques», vol. 21, 2014
Böhmer Lisa. Bénédicte Fauvarque-Cosson, Diego P. Fernandez Arroyo, Joël Monéger (dir.). -Codification du droit privé et évolution du droit de l’arbitrage, Journées franco-sudaméricaines de droit comparé 3-4 octobre 2013, Paris, coll. «Colloques», vol. 21, 2014. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°3,2014. pp. 903-906.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01253