Article R3223-61 · Code de la défense — CodexAI

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Article R3223-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 65

Code de la défense

En vigueurDepuis le 30 août 2013

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Texte de l'article

Un port militaire est une zone militaire au sens de l'article R. 2361-1, comprenant des terrains, des quais, des installations, des équipements et des plans d'eau affectés à l'autorité militaire.

Articles cités dans le texte

Article R2361-1

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