Article D214-32-7-9 · Code monétaire et financier — CodexAI
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D214-32-7-9
Article D214-32-7-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 39
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 31 juillet 2013
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Texte de l'article
Le FIA ou sa société de gestion fournit à l'Autorité des marchés financiers et aux porteurs de parts ou actionnaires du FIA les informations relatives au financement de l'acquisition de la société concernée.
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