Article D401-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 04

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 3 septembre 2013

Texte de l'article

Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.

Articles cités dans le texte

Article L401-4

Décisions citant cet article

38 décisions liées

Décisions mentionnant Article D401-1 — à vérifier avec chaque décision.

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669974

14 octobre 2011

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027610507

24 juin 2013

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023009373

25 octobre 2010

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