Texte de l'article
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (VÉHICULE MODIFIÉ) Nous, soussignés (à renseigner) (nom, prénom, adresse) transformateur (à renseigner) certifie que le véhicule modifié et immatriculé sous le numéro suivant : Dénomination (1) : D.1 : Marque : (à renseigner systématiquement) ; D.2 : Type-variante-version : (à renseigner systématiquement) (TVV ou bien ex type mines ) MOD ; D.3 : Dénomination commerciale : (à renseigner si elle existe) ; E : Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : (à renseigner systématiquement) ; F.1 : Masse en charge maxi techniquement admissible (kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; F.2 : Masse en charge maxi admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; F.3 : Masse en charge maxi ensemble admissible en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; G. : Masse en service (G1 + 75) (kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; G.1 : Poids à vide national PV (kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; J : Catégorie internationale : (à renseigner systématiquement) ; J.1 : Genre national : (à renseigner systématiquement) ; J.3 : Carrosserie (désignation nationale) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; K : Numéro de la réception par type : (à renseigner systématiquement par le numéro de l'agrément de prototype) ; P.1 : Cylindrée : (inchangé ou à renseigner si modification) ; P.2 : Puissance nette maxi (kW) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; P.3 : Source d'énergie : (inchangé ou à renseigner si modification) ; P.6 : Puissance administrative (CV) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; Q : Rapport puissance/poids (kW/kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; S.1 : Nombre de places assises (y compris le conducteur) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; U.1 : Niveau sonore à l'arrêt (dB/A) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; U.2 : Vitesse moteur (mn - 1) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; V.7 : CO2 (g/km) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; V.9 : Classe environnementale : (inchangé ou à renseigner si modification), est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal d'agrément de prototype ci-dessus et peut être immatriculé sans réception à titre isolé. Sort de nos usines/ateliers (magasins) le...... pour être livré à : (nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du propriétaire). Fait à, le Signature Avertissement : un exemplaire du présent document et du procès-verbal d'agrément de prototype seront conservés à bord du véhicule pour être présentés, le cas échéant, aux forces de l'ordre ou lors des visites de contrôles techniques périodiques.