Article R543-28 · Code de l'environnement — CodexAI
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Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB
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R543-28
Article R543-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 13 avril 2013
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Texte de l'article
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en place et exploite l'inventaire des appareils contenant des PCB mentionné à l'article R. 543-27.
Articles cités dans le texte
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