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R3821-8
Article R3821-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 77
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2013
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Texte de l'article
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-12 :
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