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Article R3822-1
Article R3822-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 juin 2025
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Texte de l'article
Le titre Ier du livre V de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction indiquée dans la deuxième colonne du tableau ci-après et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre :
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