LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 83 > 96
Décisions mentionnant Article 869 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Droit patrimonial de la famille
Omura Atsushi. Droit patrimonial de la famille. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°4, Octobre-décembre 2001. pp. 869-878.
Jurisprudence française relative au droit international (année 1996)
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française relative au droit international (année 1996). In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 869-905.
Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1980
Trib. de Commerce
69c83748cdc6046d4754673d
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1980. In: Annuaire français de droit international, volume 26, 1980. pp. 809-869.