Article L5733-2-1 · Code des transports — CodexAI
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L5733-2-1
Article L5733-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 34
Code des transports
En vigueur
Depuis le 4 novembre 2012
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Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 5336-6, les mots : " au directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " au directeur de la mer en Guadeloupe ”.
Articles cités dans le texte
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