Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus complet du FCPR allégé. Le prospectus complet est composé du règlement du FCPR allégé dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.
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Décisions mentionnant Article 414-16 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.