Article R555-6 · Code de l'environnement — CodexAI
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R555-6
Article R555-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 64
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 5 mai 2012
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Texte de l'article
Lorsque le projet concerne plusieurs départements, le préfet coordonnateur de l'instruction du dossier est le préfet du département où est située la plus grande longueur de la canalisation.
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