Article R5121-198 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R5121-198

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 78

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 mai 2012

Texte de l'article

Les centres régionaux de pharmacovigilance informent le jour même l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé des déclarations d'effets indésirables susceptibles d'être dus à un médicament dérivé du sang qu'ils ont reçues.

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MODIFIEDepuis le 8 août 2004→ 1 mai 2012

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En vigueurDepuis le 1 mai 2012

Décisions citant cet article

28 décisions liées

Décisions mentionnant Article R5121-198 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93398

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce1f

21 novembre 2008

Pôle 6 - Chambre 12

6a11369dcdc6046d47a62754

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15 615 dossiers

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en_cours27 février 2025

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en_cours13 juillet 2000

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Avis

CADA:20171281

22 juin 2017

8ème chambre

DTA_2209127_20221006

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989