LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 24
Décisions mentionnant Article L2441-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b5
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.