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Codes de loi›Code inconnu›Article 228-3.08

Article 228-3.08

Code inconnu
En vigueurDepuis le 7 avril 2012
Légifrance

Texte de l'article

Accumulation de glace 1. Pour les navires exploités dans les zones où l'on peut s'attendre à une accumulation de glace, on doit tenir compte de l'accumulation de glace dans les calculs de stabilité en utilisant les valeurs suivantes : (1) 2. Les navires destinés à être exploités dans des zones où l'on sait qu'il y a accumulation de glace doivent être :

Décisions citant cet article

23 décisions liées

Décisions mentionnant Article 228-3.08 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CA

4ème chambre commerciale

678f383206f4e91c5f36c494

10 janvier 2025
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542406866c0645cd2c55

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6253cb77bd3db21cbdd8d8fd

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