Dans les établissements d'au moins onze salariés, l'employeur laisse au salarié investi de la mission de conseiller du salarié le temps nécessaire à l'exercice de sa mission dans la limite d'une durée qui ne peut excéder quinze heures par mois.
Décisions citant cet article
11 décisions liées
Décisions mentionnant Article L1232-8 — à vérifier avec chaque décision.