Article L2542-9 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L2542-9
Article L2542-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 32
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 mai 2012
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Texte de l'article
Les conditions dans lesquelles les gardes champêtres peuvent être recrutés sont définies par les dispositions du chapitre III du titre II du livre V du code de la sécurité intérieure.
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