Article R219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 18 février 2012

Texte de l'article

La stratégie nationale pour la mer et le littoral définie conformément aux dispositions de l'article L. 219-1 est déclinée par des documents stratégiques de façade en métropole et par des documents stratégiques de bassin outre-mer.

Articles cités dans le texte

Article L219-1

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R219-1 — à vérifier avec chaque décision.

3ème Chambre

DTA_2000575_20230706

6 juillet 2023

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02649_20260324

24 mars 2026

CAA

3ème chambre

DCA_21TL01532_20230530

30 mai 2023

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