Article Annexe B

Code inconnu

En vigueurDepuis le 15 février 2012

Texte de l'article

DONNÉES PAR VOL TRANSMISES POUR LES VOLS DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC ANNULÉS Aérodrome source (code OACI).

780 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe B — à vérifier avec chaque décision.

AFFAIRES COURANTES

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AFFAIRES COURANTES

681f18630112c53ba092f5d0

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018610_20230224