Décisions mentionnant Article X 24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Au sein du monde bancaire, les décisions de Justice restent nombreuses et réaffirment les obligations de tous. Par Alice Churlet, Responsable Juridique.
Au sein du monde bancaire et plus particulièrement celui des moyens de paiement, la fraude bancaire est une préoccupation majeure pour les établissements bancaires et leurs clients. Par un arrêt rendu le 30 avril 2025 (Arrêt du 30 avril 2025 n°219 F-D, pourvoi n°X 24-13.663 [ 1 ] ), la Cour de cassation réaffirme l’importance pour une banque de pouvoir consolider sa défense en matière de fraude bancaire en soutien de pièces produites lors des débats.
Ernest Caparros, Hélène AubÉ (eds.), Code of Canon Law Annotated, second edition revised and updated of the 6th Spanish language edition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2004, 2066 pages, ISBN 2-89127-629-9 Fernand Morin, Jean-Yves BriÈre, Le droit de l’emploi au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 1636 pages, ISBN 2-89127-590-X Nanette Neuwahl (ed.), European Union Enlargement: Law and Socio-Economic Changes, Montréal, Éditions Thémis 2004, 290 pages, ISBN 2-89400-183-5
cr
613725c6cd580146774206b5