LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 25
Décisions mentionnant Article 451 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Chasse
Gervasoni Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 451-465.
IX. Domaines et biens
Douence Maylis. IX. Domaines et biens. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 435-451.
XI. Urbanisme
Zavoli Philippe. XI. Urbanisme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 451-456.
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86b
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.