Décisions mentionnant Article P 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791
Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.
Chapitre VI. Réforme de l’État, sauvegarde de la démocratie, crise et justice sociale
« On oppose quelquefois individualisme et socialisme, et on nous dit : “Vous, Ligue des droits de l’homme, vous êtes normalement, logiquement, du côté de l’individualisme.” Or, nous refusons de choisir entre ces deux tendances, nous disons que l’une se complète par l’autre, et que, selon la parole de Jaurès : “le socialisme, mais c’est l’individualisme, seulement logique et complet”. »Célestin Bouglé, CDH, 10 janv. 1925, p. 6-10.« Nous, Ligue des droits de l’homme, nous avons toujours affirmé que...
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