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R*1333-22
Article R*1333-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 80 > 85
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 18 novembre 2011
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Texte de l'article
Dans les conditions fixées par la présente section, le ministre de la défense est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense.
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