Texte de l'article
Les montants de rémunération des membres des jurys participant aux travaux préparatoires, aux réunions d'harmonisation ou assurant le fonctionnement des épreuves d'interrogation orale sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE RÉMUNÉRATION
TAUX BRUT PAR VACATION
Groupe 1
195
Groupe 2
150
Groupe 3
75