Article R4216-2-3 · Code du travail — CodexAI
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R4216-2-3
Article R4216-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 88
Code du travail
En vigueur
Depuis le 10 novembre 2011
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Texte de l'article
Un niveau d'un lieu de travail est exempté de l'obligation d'être doté d'espaces d'attente sécurisés ou d'espaces équivalents quand il remplit l'une des conditions suivantes :
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