Article 54-0 E · Code général des impôts, annexe IV — CodexAI
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1 : Caractéristiques des capsules
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54-0 E
Article 54-0 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 83
Code général des impôts, annexe IV
En vigueur
Depuis le 21 juillet 2011
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Texte de l'article
Les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être employées pour les capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur.
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