CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code du patrimoine›Partie réglementaire›LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE›TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES›Chapitre Ier : Immeubles›Section 1 : Classement des immeubles›Sous-section 4 : Maîtrise d'œuvre›R621-33

Article R621-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Code du patrimoine
En vigueurDepuis le 27 mai 2011
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

La maîtrise d'œuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage. La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés comprend l'exécution d'éléments de mission indissociables et éventuellement d'éléments de mission indépendants.

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R621-33 — à vérifier avec chaque décision.

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027542882

12 juin 2013
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335836

6 novembre 2019
Voir toutes les décisions Créer une alerte
PrécédentArticle R621-32SuivantArticle R621-34
← Retour au Code du patrimoine