LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 22
Décisions mentionnant Article 263 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Sommaires de jurisprudence en procédures collectives
Meledo-Briand Danièle. Sommaires de jurisprudence en procédures collectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-2. pp. 249-263.
Violences sexuelles : un constat inquiétant
Raban Catherine. Violences sexuelles : un constat inquiétant. In: Diplômées, n°262-263, 2017. Les violences faites au femmes. pp. 95-123.
Espagne
comm
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Carrillo Marc. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 263-275.