LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 53
Décisions mentionnant Article 323 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Minorités ethniques, opposition et subversion en Thaïlande
Fistié Pierre. Minorités ethniques, opposition et subversion en Thaïlande. In: Politique étrangère, n°3 - 1967 - 32ᵉannée. pp. 295-323.
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Sautenet Vincent. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. In: Revue Québécoise de droit international, volume 16-2, 2003. pp. 323-362.
7. Économie et finances locales
cr
6079a82d9ba5988459c4c008
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Guengant Alain, Uhaldeborde Jean-Michel. 7. Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 323-350.