Article LO328 · Code électoral — CodexAI
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Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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LO328
Article LO328
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 97
Code électoral
En vigueur
Depuis le 20 avril 2011
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Texte de l'article
Les dispositions ayant valeur organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés par les Français établis hors de France, à l'exception de l'article LO. 132.
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