LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 56
Décisions mentionnant Article 893 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Norvège
Smith Eivind. Norvège. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 883-893.
Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1990
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1990. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 893-932.
Les contrats économiques dans le droit de la République Socialiste de Roumanie. Quelques précisions sur certains de leurs aspects
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00173
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Ionasco Trajan, Barasch Eugène A. Les contrats économiques dans le droit de la République Socialiste de Roumanie. Quelques précisions sur certains de leurs aspects. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 17 N°4, Octobre-décembre 1965. pp. 887-893.