Article LO340-1 · Code électoral — CodexAI
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LO340-1
Article LO340-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 26
Code électoral
En vigueur
Depuis le 31 mars 2011
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Texte de l'article
Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller régional.
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