Article LO230-3 · Code électoral — CodexAI
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
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Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
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LO230-3
Article LO230-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 26
Code électoral
En vigueur
Depuis le 31 mars 2011
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Texte de l'article
Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller municipal.
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