Article D654-114-6 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D654-114-6
Article D654-114-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 68 > 70
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 12 mars 2011
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Texte de l'article
Les membres de la conférence de bassin laitier mentionnés à l'article D. 654-114-5 sont nommés par arrêté du préfet coordonnateur de bassin laitier pour une durée de trois ans renouvelable.
Articles cités dans le texte
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