Article D654-114-4 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D654-114-4
Article D654-114-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 68 > 70
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 12 mars 2011
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Texte de l'article
La conférence de bassin laitier est présidée par le préfet coordonnateur de bassin laitier ou son représentant, qui la réunit au moins trois fois par an.
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