Article L5542-14 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE V : LES GENS DE MER
›
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
›
Chapitre II : Les relations individuelles de travail
›
Section 1 : Le contrat d'engagement maritime
›
Sous-section 2 : Le contrat à durée déterminée ou au voyage
›
L5542-14
Article L5542-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 43
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2010
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions des articles L. 5542-8, L. 5542-11 et L. 5542-13 ne sont pas applicables aux contrats conclus :
Articles cités dans le texte
Article L5542-8
Précédent
Article L5542-12
Suivant
Article L5542-18
← Retour au Code des transports