Article L5545-14 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE V : LES GENS DE MER
›
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
›
Chapitre V : Santé et sécurité au travail
›
Section 7 : Contrôle et sanctions
›
L5545-14
Article L5545-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 43
Code des transports
En vigueur
Depuis le 26 février 2011
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour leur application aux entreprises d'armement maritime :
Précédent
Article L5545-13
Suivant
Article L5545-15
← Retour au Code des transports