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R1432-134
Article R1432-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2011
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Texte de l'article
Le comité national de concertation arrête son règlement intérieur. Celui-ci précise les modalités de son fonctionnement pour l'exercice de ses missions.
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