LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 58
Décisions mentionnant Article R312-22-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’UTILISATION DES PARTIES DU CORPS HUMAIN POUR FINS DE RECHERCHE : L’ARTICLE 22 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC
Les auteurs analysent l’article 22 du Code civil du Québec concernant l’utilisation des parties du corps humain aux fins de recherche médicale. Ils décrivent les conditions auxquelles cette recherche est soumise par le législateur ainsi que les sanctions possibles en cas de non-respect de ces conditions. Ils soulignent les dangers que pourrait entraîner la recherche, génétique particulièrement, pour le droit du patient à la vie privée.
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
Pôle 2 - Chambre 1
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projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du code de la route
Sélection Liberalis : Volet 1 - Dans l'intimité familiale des plus grands auteurs - La Route des Maisons d'Écrivains en Île de France.
Franchir le seuil d’une maison d’écrivain, c’est entrer dans un monde intime où des œuvres ont été patiemment élaborées. Édifiées entre le XVIIᵉ et le XXᵉ siècle, ces demeures, toutes classées « Maisons des Illustres », se déploient autour de Paris et le long de la Seine, parfois au cœur de villages dont elles sont le joyau principal.