Article R6152-550 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
›
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
›
Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux
›
Sous-section 9 : Sages-femmes associées
›
R6152-550
Article R6152-550
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 87
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 16 octobre 2010
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions du 1° de l'article R. 6152-501, des articles R. 6152-508 à R. 6152-511, R. 6152-513, R. 6152-519-1, R. 6152-520-1 à R. 6152-532 et R. 6152-534 à R. 6152-536 sont applicables aux sages-femmes associées.
Articles cités dans le texte
Article R6152-501
Article R6152-508
Précédent
Article R6152-55
Suivant
Article R6152-551
← Retour au Code de la santé publique