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Codes de loi›Code du travail›Partie législative›Quatrième partie : Santé et sécurité au travail›Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition›Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements›Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.›L4453-1

Article L4453-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 48

Code du travail
En vigueurDepuis le 14 juillet 2010
Légifrance
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Texte de l'article

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

Articles cités dans le texte

Article L4111-6

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article L4453-1 — à vérifier avec chaque décision.

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249598

12 mars 2026
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