Article R1335-12 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Protection générale de la santé
›
Livre III : Protection de la santé et environnement
›
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
›
Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets
›
Section 2 : Elimination des pièces anatomiques.
›
R1335-12
Article R1335-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 87
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 8 mai 2010
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les pièces anatomiques d'origine animale destinées à l'abandon sont acheminées vers les établissements d'équarrissage conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.
Précédent
Article R1335-1
Suivant
Article R1335-13
← Retour au Code de la santé publique