Article R2352-89 · Code de la défense — CodexAI
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R2352-89
Article R2352-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 32
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 4 juillet 2010
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Texte de l'article
L'exploitant d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs doit en assurer la sûreté, en application des règles mentionnées à l'article R. 2352-90.
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