Article R6143-16 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6143-16
Article R6143-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 11
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 10 avril 2010
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Texte de l'article
Le conseil de surveillance dispose de moyens matériels, financiers et humains mis à sa disposition par le directeur de l'établissement. Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré à la diligence de ce dernier.
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