LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 46
Décisions mentionnant Article R3221-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
JLD
6a0cbe5bcdc6046d473b0bae
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.