Article 351-1.01

Code inconnu

En vigueurDepuis le 22 mars 2004

Texte de l'article

Objet Le présent chapitre fixe les conditions d'approbation du matériel d'alerte de sûreté du navire prescrit par la règle 6 du chapitre XI-2 de l'annexe de la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer en vigueur (Convention SOLAS).

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Décisions citant cet article

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6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

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