Article R3422-14 · Code de la défense — CodexAI
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R3422-14
Article R3422-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 30
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 8 janvier 2010
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Texte de l'article
Les recettes et dépenses sont exécutées par un directeur comptable et financier désigné par arrêté du ministre de la défense.
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