LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 24
Décisions mentionnant Article 844 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La convention sur la diversité biologique
Hermitte Marie-Angèle. La convention sur la diversité biologique. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 844-870.
La « piraterie aérienne » en droit international et en droit comparé
Gjidara Marc. La « piraterie aérienne » en droit international et en droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 24 N°4, Octobre-décembre 1972. pp. 791-844.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française
CH 3 JU
DTA_2101155_20221221
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Poulain Michèle. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 771-844.